3. La destination des Données
Nous traitons vos données de manière confidentielle. Au sein du FONDS DE DOTATION BIOTOPE POUR LA NATURE, seuls les services et les employés qui ont besoin d’accéder à vos données pour atteindre les objectifs susmentionnés sont autorisés à y accéder. Les Données faisant l’objet d’un Traitement sont destinées à nos équipes internes et éventuellement à nos prestataires auxquels nous pouvons faire appel notamment dans le cadre du traitement de commandes, de la gestion des avis clients, des statistiques, de mesures d’audience, etc. (sous-traitants au sens du RGPD).
Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
En outre, les Données pourraient également être transmises à toutes autorités de police, judiciaires ou administratives (dans le cadre d’une obligation légale ou dans notre intérêt légitime).
4. Les Données des mineurs
Le Site internet est accessible à toute personne, majeure ou mineure. Toutefois, le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale est requis pour les mineurs de moins de quinze ans dont les Données feraient l’objet d’un Traitement notre société.
5. La conservation des Données
Vos Données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées. Certaines durées de conservation répondent à notre intérêt légitime.
Les données liées à votre navigation sur le Site internet et collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique comme prévue ci-après.
À titre d’exemple :
– les Données de navigation sont conservées 13 mois maximum.
– Si vous nous contactez par téléphone, nous utiliserons les renseignements que vous nous fournissez aux fins pour lesquelles vous nous avez contactés. Nous effacerons les données que vous nous fournissez pendant l’appel téléphonique une fois que l’objectif respectif a été atteint.
Un archivage en base intermédiaire est également possible pour des raisons d’ordre administratif, notamment en matière de contentieux, commerciale, civile voire fiscale, dans le cadre du respect d’une obligation légale.
En tout état de cause, lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales, marketing ou liée à notre intérêt légitime ou si l’Utilisateur a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement ou d’opposition (sauf cas de conservation aux fins de respect d’une obligation légale), nous les anonymisons ou les supprimons de façon sécurisée.
6. Le transfert de vos Données
Nous ne transmettons pas vos données vers des pays en dehors de l’Espace économique européen et n’y effectuent pas des traitements de données. Toutefois, il est possible que les Données soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays et notamment hors Union Européenne. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le Traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des Données et permettant le respect de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
7. Les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (et notamment le RGPD), vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos Données. Vous avez également la possibilité de formuler des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande formelle écrite et complète accompagnée de tout élément permettant votre identification (pièce d’identité, n° client, etc.) selon les modes de réception suivants :
– Par email : contact@fdd-biotope.org
– Par courrier postal : 22 boulevard du Maréchal Foch 34 140 Mèze FRANCE
Les modalités précises relatives à l’exercice de vos droits sont mentionnées dans le RGPD et également sur le site internet de la CNIL.
Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
A compter de la réception de toute demande écrite et complète, nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois, ce délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe.
Dans le cas où nous n’aurions pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site https://www.cnil.fr/fr/.
8. La sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité (notamment pour des raisons de changement législatif ou règlementaire). Il est par conséquent conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.
